CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet https://aluxoria.com (dénommé « le site internet »).

Didier DEPASSE, TVA 0748.717.561, domicilié à Rue de Soleilmont 15, 6043 Ransart, dénommé le fabricant et vendeur.

Alsa Consulting SRL, TVA 1009417731, dont le siège social est situé à Rue des Écoles 9, 7070 Thieu, gère la plateforme e-commerce Aluxoria pour le fabricant Didier Depasse.

Alsa Consulting assure uniquement la gestion commerciale du site internet, des réseaux sociaux Aluxoria et des paiements, sans être le vendeur des portails. Les clients de ladite société sont dénommés « le client ».

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente lors de la validation de sa commande. Les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Société et le Client.

ARTICLE 2 - COMMANDES

Le Client remplit, sous sa seule responsabilité, le bon de commande en ligne en précisant les références et quantités des Produits sélectionnés, ainsi que ses nom, prénom, adresse de livraison et les particularités du lieu de livraison.

Le Client doit vérifier que les Produits commandés peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison. En cas d’erreur de saisie, la société ne saurait être tenue responsable des retards et les frais de réexpédition restent à la charge du Client.

La commande devient définitive après débit du compte bancaire du Client. La société se réserve le droit d’annuler toute commande non réglée ou en cas de litige. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation écrite lors de la livraison.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les ordres de Produits et de prix sont valables pendant toute la durée de commercialisation sur le site. Chaque Produit est accompagné d’une fiche descriptive et est fabriqué sur mesure selon les cotes et dimensions fournies par le Client. La commande ne peut être annulée une fois la fabrication commencée.

Les visuels proposés ne sont que des illustrations et des différences de teintes peuvent exister entre le visuel et le produit livré. Le descriptif de chaque Produit définit ses caractéristiques et les visuels ne prévalent pas sur le résultat final.

ARTICLE 4 - PRIX ET PAIEMENT

Les prix des Produits sont indiqués en euros, hors taxe et hors frais de livraison. Les frais de livraison, précisés sur le Site, s’ajoutent au montant total de la commande. La société peut modifier ses prix à tout moment sans que les commandes passées avant modification ne soient impactées.

Le paiement s’effectue par moyen courant (carte bancaire, chèques, virement). Tous les paiements en ligne sont sécurisés. En cas de paiement frauduleux, la commande sera annulée et la société se réserve le droit d’agir en justice.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET CONTRÔLES

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 8 semaines après la confirmation téléphonique de la commande, délai augmenté de 2 semaines en août et décembre. Le Client doit récupérer les Produits au lieu indiqué sur le bon de commande en cas d’absence lors de la livraison.

Les Produits voyagent sous la responsabilité de la société jusqu’au déchargement. Le Client doit contrôler les Produits dès leur mise en possession et signaler immédiatement tout défaut apparent au livreur. Les réclamations doivent être adressées par email à info@aluxoria.com ou par courrier recommandé dans un délai de 2 jours.

En cas de réserve sur le bon de livraison, le Client doit indiquer les références du Produit concerné. En cas de remplacement, aucun frais de livraison ne sera facturé.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la date de fabrication du bien pour exercer son droit de rétractation.

ARTICLE 7 – EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Pour se rétracter dans les délais légaux, le Client doit envoyer un courrier recommandé indiquant « demande de rétractation » au siège social de la société. Seul le prix des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais directs de retour restant à la charge du Client.

La société communiquera les modalités de retour. Le Produit doit être renvoyé dans son état d'origine, complet et accompagné de la facture. Les Produits non conformes, dégradés ou incomplets ne sont pas repris. En cas de conformité, le remboursement interviendra dans les 14 jours, déduction faite des frais de retour. Une retenue forfaitaire de 50 % HT pourra être appliquée en cas de non-conformité ou de dégradation.

ARTICLE 8 - GARANTIES

8.1 - GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le Site applique la garantie légale de conformité conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir et peut choisir entre réparation ou remplacement, selon les conditions de l’article L. 211-9. La preuve du défaut n’est pas exigée pendant les 6 premiers mois, délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les Produits d’occasion.

8.2 - ÉTENDUE

La garantie couvre la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses dans les limites définies. L’aluminium et la tenue du thermolaquage sont garantis 10 ans (5 ans pour la constante de teinte). La quincaillerie et les pièces d’usure (gonds, poignées, serrures, roulettes, etc.) sont exclues. Les motorisations sont garanties 2 ans selon les conditions du fabricant.

8.3 - EXCLUSION

La garantie ne concerne que la réparation ou le remplacement des pièces reconnues défectueuses par ALUXORIA ou le fabricant après examen. Elle est réduite pour les produits installés à proximité de la mer et n’inclut pas les frais de dépose, démontage, ni les détériorations dues à l’usure normale, à une utilisation non conforme, à de mauvaises conditions de stockage,inline-block exclus.

8.4 - GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS

Le Client peut également invoquer la garantie contre les vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil, avec la possibilité de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

8.5 - GARANTIE COMMERCIALE

La garantie commerciale est applicable uniquement si elle est expressément mentionnée sur les Factures. Elle couvre uniquement le remplacement ou la réparation de la pièce défectueuse sans prolongation de la durée de garantie. Le non-paiement des factures entraîne la cessation de cette garantie et la société ne peut être tenue responsable de tout préjudice direct ou indirect.

ARTICLE 9 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

9.1 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits sur le Site sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

9.2 - RESPONSABILITÉ

Les Produits sont conformes à la législation belge et aux normes applicables. La société ne peut être tenue responsable en cas d’importation dans un pays tiers. Le Client doit vérifier les réglementations locales et la société décline toute responsabilité en cas de dommages indirects (perte d’exploitation, de profit, de chance ou préjudice moral) liés à l’achat.

9.3 - FORCE MAJEURE

La société ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations pour cause de force majeure.

9.4 - COMPÉTENCE JUDICIAIRE

Les présentes dispositions sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis aux juridictions civiles du lieu de résidence du Client ou du siège social de la société, au choix du Client.